CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES

Mise à jour : 1eravril 2019

 

Le Responsable de traitement : la société COACHMONKEY, SAS au capital de 5000€, domiciliée CCI INTECH – Pôle Universitaire 61250 DAMIGNY, immatriculée au RCS de ALENCON sous le n°849374293, et représentée par Mr DROUIN Christopher en qualité de Président et Mr LOTTIN Ludovic en qualité de directeur général. TVA intracommunautaire : FR15849374293

Email : contact@coachmonkey.fr Tel : 07 66 80 11 37 du lundi au vendredi 9h-17h

Déclaration d’activité SAP n°849374293 effectuée et signée par la responsable de l’unité départementale de l’Orne

 

Article 1. Objet

  1. La présente charte de données à caractère personnel vise à informer des conditions dans lesquelles CoachMonkey recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel des utilisateurs/clients du site Internet coachmonkey.fr (« le Site »), et des droits dont ils disposent pour notamment s’opposer ou retirer leur consentement, ainsi que des modalités selon lesquelles il peut exercer pleinement ces droits.
  2. Avant toute consultation du Site, inscription/création de compte-client et passation de commandes, l’utilisateur/client s’engage à prendre connaissance de la charte de données, accessible via une rubrique spéciale, et reconnait qu’elle s’applique de plein droit et sans réserve.
  3. CoachMonkey est qualifiée de « responsable du traitement » des données personnelles et prendra les décisions concernant les finalités et modalités de traitement et les instruments à utiliser, également y compris ceux employés dans le cadre de mesures de sécurité. Elle garantit le respect de la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
  4. La charte de données doit être consultée de façon régulière par l’utilisateur/client puisque CoachMonkey peut être amenée à la modifier.

 

Article 2. Données personnelles collectées

Données transmises par l’utilisateur/client directement via les formulaires présents sur le Site(inscription, commande, demande formée par la rubrique contact) : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de facturation, email, numéro de téléphone.

 

Article 3- Destinataire des données personnelles

  1. Les données personnelles sont destinées à CoachMonkey et à l’intervenant qui va dispenser le Cours.
  2. Les données de paiement sont transmises aux prestataires de paiement et établissements bancaires.
  3. Ces tiers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles elles leur sont transmises.
  4. Aucune information personnelle de l’utilisateur/client n’est cédée à d’autres tiers sans son accord.

 

Article 4 – Finalités

  1. Les données personnelles sont collectées à des fins liées à l’utilisation du Site et des services (inscription, commande, exécution des cours à domicile, gestion des réclamations), et à la gestion des fichiers prospects et clients.
  2. Seulement avec le consentement spécial de l’utilisateur/client, recueilli via des cases à cocher dédiées, les données personnelles pourront être utilisées aux fins suivantes : envoi d’offres promotionnelles et newsletters, et/ou transmission aux partenaires commerciaux.

 

Article 5 – Hébergement et sécurité

  1. CoachMonkey a mis en place des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, de consultation ou de traitement des données non autorisé ou non conforme aux fins de collecte indiquées.
  2. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il est impossible de garantir que les mesures de sécurité mises en place pour la protection du Site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de perte de ces dernières.
  3. Il est conseillé à l’utilisateur/client de s’équiper d’outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception des données en réseau (système antivirus à jour) et de s’assurer que le fournisseur d’accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (pare-feu et filtres anti-spam).
  4. CoachMonkey s’engage à choisir des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en termes de sécurité et fiabilité. Les données collectées sont hébergées par le prestataire d’hébergement renseigné dans les mentions légales publiées sur le Site sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’UE.

 

Article 6 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont supprimées immédiatement en cas de demande de suppression du compte-client et 5 ans après la dernière utilisation du Site et/ou dernière commande.

 

Article 7 – Droits

  1. L’utilisateur/client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, modification, rectification, retrait de son consentement, effacement (« droit à l’oubli »), portabilité, opposition, suppression de ses données ou d’en obtenir simplement copie.
  2. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, il fait une demande par courrier ou par email aux adresses indiquées en tête des CGV. CoachMonkey fera droit à cette demande dans les meilleurs délais et notifiera à l’utilisateur/client le suivi et le résultat des actions entreprises.
  3. L’utilisateur/client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou devant les juridictions compétentes, conformément à la règlementation applicable sur la protection des données.
  4. Avant de répondre à une telle demande, CoachMonkey est susceptible de vérifier l’identité de l’utilisateur/client en lui demandant de lui fourni des informations additionnelles.

 

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers sur lesquelles CoachMonkey n’a aucun contrôle. Elle ne pourra pas être tenue responsable de leur contenu, ni de la façon dont les données personnelles seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.