CGU

MENTIONS LEGALES ET

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.coachmonkey.fr

Mise à jour : 1eravril 2019

 

Éditeur : la société COACHMONKEY, SAS au capital de 5000€, domiciliée CCI INTECH – Pôle Universitaire 61250 DAMIGNY, immatriculée au RCS de ALENCON sous le n°849374293, et représentée par Christopher DROUIN en qualité de Prédisent et Ludovic LOTTIN en qualité de directeur général. TVA intracommunautaire : FR15849374293

Email : contact@coachmonkey.fr Tel : 07 66 80 11 37 du lundi au vendredi 9h-17h

Directeur de la publication : Christopher DROUIN

Hébergeur :  SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – Tél : 09 72 10 10 07

Le site www.coachmonkey.fr a été réalisé par la société YPCOM

 

Article 1 – Dispositions générales

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les relations entre CoachMonkey et tout utilisateur du site Internet coachmonkey.fr(« Site »).
  2. L’utilisateur prend connaissance des CGU avant toute navigation. Toute navigation du Site constitue, pour l’utilisateur, une acceptation sans réserve des CGU et est subordonnée au respect des CGU.
  3. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site.
  4. Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par CoachMonkeyqui publiera une version actualisée sur le Site. L’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

 

Article 2 – Navigation et accessibilité du Site

  1. L’accès et la navigation sur le Site se font gratuitement.
  2. CoachMonkey s’efforce de mettre à disposition un Site sécurisé, fonctionnel et accessible 7j/7 et 24h/24. Il n’est toutefois tenu que d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité. Elle peut modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout aspect du Site. En cas de maintenance technique, CoachMonkey s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
  3. En aucun cas la responsabilité de CoachMonkey ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou d’utilisation totale ou partielle des services et/ou d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, de difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance, de contenu non mis à jour, sans que cette liste ne soit exhaustive, et également en cas de force majeure. Il ne sera pas non plus responsable d’éventuels préjudices directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou pour tout tiers.

 

Article 3 – Liens hypertextes

  1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels CoachMonkey n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
  2. CoachMonkey autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site à condition qu’ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve que les auteurs du lien l’en aient préalablement informé. Sont naturellement exclus de cette autorisation notamment les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. CoachMonkey se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

  1. L’utilisateur s’engage notamment à n’utiliser les services et informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
  2. L’utilisateur qui viole les CGU pourra voir son accès au Site suspendu et son compte-client résilié, sans préjudice de tous autres droits et recours juridiques dont CoachMonkey peut se prévaloir.  
  3. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît, notamment, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

  1. CoachMonkey est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mais aussi marques, noms commerciaux, photographies, et ce pour le monde entier.
  2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de l’un de ces éléments, ou l’exploitation non autorisée du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

 

Article 6 – Divers

  1. Si l’une des dispositions des CGU était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur.
  2. Aucune renonciation à une des dispositions des CGU ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.

 

Article 7 – Droit applicable et litige

  1. Les CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.
  2. En cas de réclamation, l’utilisateur écrit aux adresses postale ou email indiquées en entête des CGU détaillant le manquement reproché.
  3. Dans le cas où la réclamation serait rejetée, l’utilisateur dispose de la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées figurent ci-après : Association MEDICYS, dont le siège est situé au 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris https://medicys-consommation.fr, contact@medicys.fr.

La présente clause de médiation n’est pas applicable lorsque l’utilisateur agit en tant que professionnel.

  1. En cas d’échec de la procédure de médiation, tout litige sera de la compétence exclusive de la juridiction française compétente.

 

 

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS A DOMICILE

Mise à jour : 1eravril 2019

 

Le Prestataire de services : la société COACHMONKEY, SAS au capital de 5000€, domiciliée CCI INTECH – Pôle Universitaire 61250 DAMIGNY, immatriculée au RCS de ALENCON sous le n°849374293, et représentée par Mr DROUIN Christopher en qualité de Prédisent et Mr LOTTIN Ludovic en qualité de directeur général. TVA intracommunautaire : FR15849374293

Email : contact@coachmonkey.fr Tel : 07 66 80 11 37 du lundi au vendredi 9h-17h

Déclaration d’activité SAP n°849374293 effectuée et signée par la responsable de l’unité départementale de l’Orne

Article 1 – Objet

  1. CoachMonkey, qui exploite le site Internet marchand  coachmonkey.fr(« Site »), exerce à titre exclusif une activité de cours particuliers à domicile relevant de la règlementation des services à la personne (« SAP ») proposés dans 4 thématiques : bricolage, jardinage, sport et cuisine (« Cours »).
  2. Les caractéristiques des Cours et leurs prix sont décrits sur le Site (forfaits standards, voir la rubrique « toutes nos offres») et/ou transmis au Client sur devis en cas de demande personnalisé (forfaits personnalisés).
  3. Les Cours sont dispensés par des professionnels qualifiés déclarés SAP choisis sur critères sélectifs en fonction de leur compétence et expérience, et sous-traitants de CoachMonkey placés sous sa responsabilité (« Intervenants »).
  4. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de plein droit, à l’exclusion de tout autre document, à toute commande de Cours sur le Site passée auprès de CoachMonkey par un client particulier majeur résidant en France n’agissant pas dans un cadre professionnel (« Client »).
  5. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site. CoachMonkey se réserve le droit de modifier les CGV. Seules les CGV en vigueur au jour de validation de commande s’appliquent.

Article 2 – Création de compte-client

  1. Pour passer commande, le Client doit au préalable créer et se connecter à son compte-client sur le Site. Il choisit un identifiant et un mot de passe et communique ses nom/prénom, date de naissance, adresse complète, téléphone, adresse email.
  2. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de ses codes identifiants. Il s’engage à ne pas les divulguer. En cas d’oubli, il suit la procédure de récupération mise en place. En cas d’utilisation non autorisée et/ou détournée de son compte-client, il devra en informer sans délaiCoachMonkeypar email.
  3. Les données personnelles du Client sont collectées dans le respect de la charte de données que le Client déclare connaitre et accepter.
  4. Le client à la possibilité sur simple demande écrite par mail à l’adresse suivante : contact@coachmonkey.fr de demander la suppression de son compte et de ses données personnelles.

Article 3 –Passation de commande

  1. Demande personnalisée : pour chaque thématique, le Client peut cliquer sur un lien de demande personnalisée et décrire ses besoins de façon la plus détaillée et précise possible. Dans les meilleurs délais, CoachMonkey émet un devis accessible sur le compte-client et valable 60 jours (sauf mention contraire). Si CoachMonkey ne peut pas satisfaire à la demande, en totalité ou en partie, il en informe le Client.
  2. Le Client sélectionne les forfaits de Cours désirés : forfaits standards et/ou devis personnalisés. Une fois la sélection terminée, le Client vérifie le détail de son panier et le valide.
  3. Le Client remplit un questionnaire spécifique de ses besoins.
  4. Un récapitulatif de commande apparaît à l’écran et reprend l’ensemble des informations de commande.
  5. Le Client est ensuite invité à s’identifier via son compte-client, puis à valider sa commande.
  6. Avant de procéder au paiement, le Client prend connaissance et accepte sans réserve, via une « case à cocher », les CGV ainsi que les fiches techniques annexées précisant notamment les règles de sécurité et le Matériel dont devra disposer le Client selon la thématique des Cours commandés.
  7. Le Client valide sa commande et paye la totalité du prix (incluant une TVA de 20%) par carte bancaire via un système sécurisé. Le paiement emporte validation ferme de commande.
  8. Une confirmation de commande est adressée au Client par email qui comprend :
  9. Numéro de commande, un récapitulatif de commande (détails et prix des Cours),
  10. Délai d’intervention maximal pour l’exécution des Cours,
  11. CGV en vigueur et les fiches techniques,

La facture est adressée au Client sous format électronique par email dans les 48 heures de la confirmation de commande.

 

Article 4 – Cartes-cadeau

  1. CoachMonkey propose sur le Site un catalogue de Cartes-cadeau. Le tiers bénéficiaire doit être un particulier majeur résidant en France et n’agissant pas dans un cadre professionnel.
  2. Le Client peut sélectionner l’une des Cartes-cadeau ou configurer sa propre Carte-cadeau en renseignant le montant de son choix. Avant la validation de commande, il renseigne ses propres coordonnées, le nom/prénom et adresse email du tiers bénéficiaire et paye la commande.
  3. CoachMonkey envoie un email au tiers bénéficiaire au moment programmé par le Client, avec les caractéristiques de la Carte-cadeau, ainsi qu’un code à 16 caractères. La Carte cadeau est valide 6 mois suivant l’envoi de l’email.
  4. Pour bénéficier des services, le tiers bénéficiaire doit se rendre sur le Site, créer son compte-client puis s’y connecter et, dans la page du panier, sous la rubrique « appliquer le code de la carte cadeau », indiquer le code correspondant. Le tiers bénéficiaire voit son compte-client crédité des Cours auquel il peut avoir accès.
  5. Avant la validation des Cours, il prend connaissance et accepte, via une « case à cocher », les CGV qui s’appliquent à lui sans réserve puisqu’il est alors considéré comme un Client (à l’exception de l’attestation fiscale, voir article 8), ainsi que les fiches techniques annexées précisant notamment les règles de sécurité et le Matériel dont il devra disposer selon la thématique des Cours commandés.
  6. CoachMonkey lui transmet ensuite une confirmation de commande par email.
  7. L’Intervenant choisi par CoachMonkey prend contact avec lui dans les conditions de l’article 5.

Article 5 – Attribution de l’Intervenant et planification du rdv

  1. CoachMonkey attribue au Client un Intervenant en fonction des Cours commandés. Le Client ne peut demander à changer d’Intervenant que pour motif légitime dument justifié auprès deCoachMonkey.
  2. L’Intervenant est chargé de prendre contact avec le Client par téléphone et/ou email pour fixer le rdv d’exécution des Cours.
  3. Une fois le rdv validé entre l’Intervenant et le Client, l’Intervenant en informe CoachMonkeyet ce dernier transmet un email de confirmation de rdv au Client. En cas d’erreur sur le rendez-vous, le Client doit le notifier par écrit à CoachMonkeydans un délai maximal de 48 heures.
  4. Modification de rendez-vous :
  • Sauf accord préalable et écrit de CoachMonkeyet de l’Intervenant, le Client ne peut pas modifier le rdv et aucun remboursement ne peut intervenir à son profit.
  • Sauf accord préalable du Client, CoachMonkeyou l’Intervenant ne pourra modifier le rendez-vous ; la commande sera alors annulée et le Client remboursé de l’intégralité du prix payé.

Article 6 – Rétractation

  1. Le Client peut se rétracter et annuler sa commande dans un délai maximal de 14 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande en envoyant un email à commande@coachmonkey.fr précisant ses coordonnées et le numéro de commande. Quand le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Le Client est remboursé dans les 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
  2. Aucun droit de rétractation n’est possible pour les Cours pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour les Cours dont l’exécution a commencé après recueil de l’accord préalable exprès du Client quant au renoncement à son droit de rétractation. Si le Client souhaite que l’exécution des Cours commence avant la fin du délai de rétractation, CoachMonkey recueille sa demande expresse.
  3. En tout état de cause, si le Client notifie une annulation de commande moins de 72 heures avant le rendez-vous fixé, CoachMonkey ne lui rembourse que 25% du prix payé.

Article 7 – Obligations du Client

  1. Le Client s’engage à être présent lors du rendez-vous fixé et à permettre à l’Intervenant l’accès à son domicile.
  2. S’agissant de Cours particuliers, le Client s’engage à être la seule personne à suivre les Cours. L’Intervenant peut refuser de dispenser les Cours, si plusieurs personnes sont présentes au domicile du Client.
  3. Le lieu d’exécution choisi par le Client au sein de domicile doit permettre la bonne exécution des Cours et doit être notamment sécurisé, ventilé et dégagé. Le Client s’engage notamment à ce qu’il n’y ait pas d’enfants ou encore d’animaux gênants l’exécution des Cours.
  4. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à respecter en toutes circonstances et à tout moment les consignes de bonne conduite, hygiène et sécurité de CoachMonkeyet/ou de l’Intervenant. Les principales règles sont détaillées dans les fiches techniques annexées. Le Client s’assure qu’il est apte (notamment physiquement) à suivre les Cours. Il est seul responsable de s’assurer que rien ne s’oppose à l’exécution des Cours, ce qu’il garantit à CoachMonkey. Plus particulièrement, il appartient notamment aux femmes enceintes, aux personnes allergiques, âgées ou ayant un suivi médical, de solliciter l’autorisation de leur médecin avant de faire une demande de Cours. Le Client s’engage à communiquer à CoachMonkey et à l’Intervenant toute information devant être portée à sa connaissance.
  5. Le Client s’engage à disposer, à ses frais, le jour de l’exécution des Cours du matériel, outils et produits, ainsi que le cas échéant d’équipements de protection adaptés (« Matériel ») nécessaires à la bonne exécution des Cours. Le Matériel, différent selon les thématiques et les Cours commandés, doit être conforme à la législation en vigueur et notamment aux normes de sécurité. La liste du Matériel est annexée et sera communiquée au Client par email.
  6. En cas de réclamation, le Client doit en informer CoachMonkey de façon détaillée par email à commande@coachmonkey.fr dans un délai maximal de 48 heures suivant la fin des Cours. CoachMonkey s’engage à lui apporter une réponse via le compte-client dans un délai de 15 jours.

Article 8 – Fiscalité

  1. Le Client majeur résidant en France peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le prix payé des Cours dans les conditions prévues à l’article 199 sexdecies du code général des Impôts. Le Client est invité à consulter la règlementation fiscale applicable et reconnaît qu’elle peut être amenée à évoluer sans que CoachMonkey n’assume une quelconque obligation à ce titre.
  2. CoachMonkey transmet au Client une attestation fiscale annuelle par email après la réalisation des Cours. L’attestation est émise au nom du Client exclusivement, elle ne peut pas être émise au nom du tiers bénéficiaire d’une carte cadeau.

Article 9 – Responsabilité

  1. Dans le cadre d’une obligation de moyens, CoachMonkeygarantit que les Cours sont exécutés dans les meilleures conditions, par des professionnels qualifiés, régulièrement immatriculés et déclarés SAP.
  2. CoachMonkey répond de ses Intervenants sous-traitants et reste seul responsable vis-vis du Client de la qualité des Cours dispensés.
  3. Enaucun cas, le Client pourra être considéré comme employeur de l’Intervenant.
  4. S’il est avéré que les Cours ne sont pas exécutés ou mal exécutés, et hors hypothèse d’une faute du Client, CoachMonkey s’engage à rembourser le Client des sommes payées.
  5. CoachMonkey ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels.
  6. La responsabilité de CoachMonkey ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas de faute du Client (notamment : Matériel non conforme, report/annulation de rdv, absence lors du rdv convenu, non-respect des fiches techniques, des consignes de sécurité).
  7. En tout état de cause, si la responsabilité de CoachMonkey devait être engagée elle serait limitée au paiement du prix des Cours litigieux.
  8. Le Client est seul responsable de s’assurer de la conformité des Cours à ses besoins.
  9. Les Cours dispensés n’incluent pas la réalisation d’ouvrages par les Intervenants (notamment pour les Cours de bricolage ou jardinage). La réalisation de l’ouvrage est réalisée par le Client lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Le Client est seul responsable du Matériel dont il a la garde (utilisation et défectuosité) et répond des dommages causés au et par le Matériel.
  10. Le Client est seul responsable de souscrire une assurance couvrant les dommages qu’il pourrait causer pendant l’exécution des Cours, notamment au Matériel ou aux autres biens de son domicile (particulièrement aux objets de valeur), à lui-même ou encore à l’Intervenant. Il revient au Client de valider auprès de sa compagnie d’assurance qu’il peut faire réaliser des SAP à domicile avec des niveaux de couverture suffisants.

     

    Article 10 – Propriété intellectuelle

  1. CoachMonkey est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, droits d’auteur, noms commerciaux, logos, visuels et descriptifs des produits, ainsi que sur la charte graphique et tous les contenus du Site (notamment contenus éditoriaux, graphismes, photographies, logos et marques), et ce pour le monde entier.
  2. Toute copie, rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

Article 11 – Divers

  1. Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur et ladite clause sera remplacée par une clause valide.
  2. Les CGV et la confirmation de commande constituent l’intégralité du contrat de vente.
  3. Le fait de ne pas revendiquer l’une des dispositions des CGV n’empêche pas de s’en prévaloir par la suite et ne saurait constituer une renonciation aux droits qu’elle expose.

Article 12 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

  1. Les CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.
  2. Pour toute réclamation, le Client écrit à CoachMonkey aux adresses postale ou email indiquées en têtes des CGV et détaille le manquement reproché. CoachMonkey s’engage à lui apporter une réponse dans les meilleurs délais
  3. Dans le cas où la réclamation serait rejetée, le Client dispose de la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées figurent ci-après : Association MEDICYS, dont le siège est situé au 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris https://medicys-consommation.fr, contact@medicys.fr.
  4. En cas d’échec de solution amiable y compris la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.